[DATE DU VOTE] — [TITRE DE L'ORDONNANCE/DU DÉCRET ET ORDONNANCE CONJOINTS]

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

PARTIE I. — Dispositions générales

TITRE Ier. — Objet, définitions et champ d'application

Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article [ex: 39, 135 ou 135bis] de la Constitution.

Art. 2. Pour l'application de la présente ordonnance, on entend par : 1° [Terme 1] : [Définition] ; 2° [Terme 2] : [Définition].

Art. 3. Le présent texte s'applique à [Champ d'application territorial ou matériel].

PARTIE II. — Dispositions spécifiques / Thématiques

TITRE Ier. — [Intitulé du premier volet thématique]

CHAPITRE Ier. — [Intitulé du Chapitre]

Section 1re. — [Intitulé de la Section]

Art. 4. [Corps du texte juridique]

Art. 5. § 1er. [Paragraphe 1] § 2. [Paragraphe 2] 1° [Point A] ; 2° [Point B].

PARTIE III. — Dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires

TITRE Ier. — Dispositions modificatives

Art. 6. À l'article [Numéro] de l'ordonnance du [Date] portant [Titre de l'ancien texte à modifier], les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "[Anciens mots]" sont remplacés par les mots "[Nouveaux mots]" ; 2° le paragraphe [Numéro] est complété par ce qui suit : "[Texte ajouté]".

TITRE II. — Dispositions abrogatoires

Art. 7. Sont abrogés : 1° l'ordonnance du [Date] relative à [Objet de l'ordonnance abrogée] ; 2° l'article [Numéro] de l'arrêté du Gouvernement du [Date].

TITRE III. — Dispositions transitoires

Art. 8. Par dérogation à l'article [Numéro], les situations pendantes à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance restent régies par [Régime applicable transitoire].

PARTIE IV. — Entrée en vigueur

Art. 9. La présente ordonnance entre en vigueur le [Date ou "le jour de sa publication au Moniteur belge"].

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le [Date].

[Signature du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale]

Par le Gouvernement :

[Signatures de l'ensemble des Ministres régionaux et Secrétaires d'État compétents]