Résolution : https://lepoulpe.be/blog/proposition-de-resolution-pour-le-monde-associatif/PR-CharteAssociative-NM.pdf
I. Contextualisation (extrait de la Résolution pour le secteur associatif de Mme Tahar)
Conscients de la nécessité de refonder la relations entre les associations et les pouvoirs publics, les acteurs associatifs et les responsables politiques des années 2000 avaient activement collaboré afin de donner un cadre commun et adéquat tant à cette reconnaissance et ce soutien, qu’aux relations à construire et entretenir. Ce travail, entamé en 2005, a permis d’aboutir en 2009 à la Charte associative, ou plus précisément à un protocole d’accord relatif à des engagements des pouvoirs publics à l’égard des acteurs associatifs. Malheureusement, celui-ci n’a jamais donné lieu à un accord de coopération ni à des textes législatifs et/ou réglementaires ad hoc. La Charte associative n’a donc jamais été adoptée et mise en œuvre. La crise actuelle démontre cruellement les conséquences de cette absence de cadre structurant. Les défis d’aujourd’hui, en particulier les défis écologiques, sociaux et démocratiques, nous invitent plus que jamais à renforcer ces liens, d’autant qu’ils touchent les personnes les plus précarisées. Dans ce contexte d'urgence sociale et d'impasse politique, il devient impératif de donner un signal fort aux acteurs concernés afin qu'ils soient assurés de la priorité que doivent leur réserver les responsables politiques. Le secteur non marchand, qui a prouvé durant la crise COVID son rôle central en répondant aux besoins fondamentaux des citoyennes et des citoyens, ne peut plus être abandonné à l'incertitude des négociations politiques. L’objet de la présente proposition de résolution consiste à réinscrire le travail mené précédemment dans l’actualité et à réaffirmer l’importance des principes, engagements et outils contenus dans le Charte associative, tout en tenant compte des revendications légitimes exprimées par le secteur face à la crise actuelle.
II. Proposition de texte:
« Une part importante des associations actives dans notre pays contribue au bien commun et répondent à des missions d’intérêt général. Elles sont présentes là où les services publics ne sont pas en capacité d’apporter des réponses à des situations nouvelles et à des besoins exprimés. En effet, au départ de leurs pratiques sur le terrain, elles identifient de nouveaux enjeux sociétaux et sont interlocutrices entre les citoyens et les pouvoirs publics incarnant une forme participative de démocratie. Dans la crise actuelle et le contexte d’urgence sociale et climatique, le Gouvernement s’engage à reconnaître officiellement comme la Résolution pour le secteur associatif le propose, la complémentarité entre l’action publique et l’action associative. Pour se faire, il compte renforcer les relations entre pouvoirs publics et associations, soutenir l’action associative et reconnaître son expertise de terrain et sa connaissance des enjeux. Cela passera notamment par un renforcement de la concertation avec les secteurs et les dispositifs réglementaires, et des initiatives législatives concertées en vue de la pérennisation des actions menées sur le terrain. Il y aura lieu aussi de soutenir financièrement les initiatives innovantes portées par les associations lorsqu’elles répondent à des enjeux nouveaux. Une société démocratique et solidaire se mesure également à la qualité de son tissu associatif et au maillage qu’il permet avec l’ensemble des citoyen.nes bruxellois.es. »